1) PRIX :

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Nos prix sont établis d’après les dimensions et quantités indiquées par le client lors de sa consultation. Toute modification par rapport à cette consultation pourra entrainer des modifications de prix, sans engagement de notre part, et ne pourront donner lieu à des pénalités ou dommages intérêts, ni justifier l'annulation des commandes. Nos prix sont stipulés DEPART ATELIER.

 

2) PAIEMENT :

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Toutes nos factures sont payables au comptant ou contre remboursement. Par dérogation et sur présentation de références commerciales d'usage, il peut être ouvert un compte en nos livres pour paiement de nos factures par traites et domiciliées à trente jours fin de mois de livraison net sans escompte.

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A défaut de paiement à échéance, nous nous réservons le droit sans recours aux tribunaux, de suspendre l'exécution de tous les marchés et livraisons en cours. En outre le défaut de paiement rend exigible immédiatement de plein droit et sans mise en demeure, la totalité des sommes dues même non échues.

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Ces sommes sont majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du jour de la livraison ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Article L441-6 du Code du Commerce).

Toutes déductions de paiements ou prorogation du délai de paiement ne seront pas pris en compte sans accords préalables de nos services et seront de ce fait assimilés à un défaut de paiement.

 

3) LIVRAISON - TRANSPORT :

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Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quels que soient le mode de transport et les modalités de paiement du prix.

Dans tous les cas, le client est tenu d’assurer la réception des marchandises et de prévoir en conséquence le personnel nécessaire pour les opérations de déchargement. Il doit donc être présent aux lieu et jour de la livraison. A défaut aucune contestation ne pourra être admise.

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Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état de la marchandise et d'émettre toutes les réserves sur le bordereau de livraison, ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison (Art 105 du code du commerce).

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En cas de livraison non conforme ou défectueuse, notre garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple des pièces en cause sans que jamais notre responsabilité puisse être engagée et que nous ayons à participer en rien aux frais quelconques de dépose, repose, remise en état ou transport.

Toute réclamation pour non-conformité devra être formulée sous 48h suivant la réception de la marchandise.

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Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable (bon de retour émis par nos services).

 

4) CONTESTATIONS :

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Les termes du présent contrat l'emportent sur ceux des conditions générales imprimées pouvant figurer sur la correspondance et les documents du client, les seules conditions contraires du client qui pourraient être retenues seront celles qui auront été exprimées de façon expresse, manuscrites ou frappées à la machine.

Toutes contestations sur l’interprétation des termes du présent contrat ou de son exécution, quel qu'en soit le motif auquel nous pourrions être parties, que nous soyons demandeur ou défendeur, seront dans tous les cas, la compétence des tribunaux de MONTPELLIER, même en cas de demande incidente ou de garantie, ou en cas de pluralité du défendeur; le fait de traiter avec nous vaut de plein droit adhésion expresse à cette clause attributive de juridiction et ce, à l'encontre de toute clause contraire.

 

5) GARANTIES :

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Notre garantie s'applique comme le prévoit la loi (Art. 1641 du Code Civil) contre tous les vices cachés qui pourraient être la conséquence de notre fait ou de celle de nos fournisseurs.

Notre garantie est strictement limitée au remplacement des produits reconnus comme défectueux de notre fait, sans autre dédommagement d'autre sorte, du genre : démontage, remontage, déplacement ...

 

6) RESERVE DE PROPRIETE :

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Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement de l'intégralité du prix en principal et accessoire.

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Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques et pertes et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner (Art. 121 de la loi 85-98 du 25 Janvier 1985).

 

7) CONFIRMATION DE COMMANDE

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Avant mise en fabrication les commandes font l’objet d’une confirmation au client par courriel ou, à défaut, par fax, il appartient au client d’en vérifier le contenu et de nous faire part de ses éventuels commentaires par retour. L’absence de contestation dans les 48 heures vaut acceptation de la confirmation dans ses termes.

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Même si notre commercial peut apporter son assistance à la prise des dimensions, celles-ci sont de la responsabilité du client.